La GAV et l'audition libre
La comparution immédiate est une procédure judiciaire rapide permettant de juger une personne directement après sa garde à vue. Elle est souvent utilisée lorsque les faits sont simples, les preuves suffisantes, et que la personne poursuivie peut être jugée sans délai. Toutefois, cette rapidité peut nuire aux droits de la défense si elle n’est pas anticipée.
Avant d’en arriver à l’audience, deux étapes peuvent ouvrir la voie à cette procédure : la garde à vue et l’audition libre. Ces phases sont souvent sous-estimées, alors qu’elles sont déterminantes pour la suite de votre affaire. Dans ce contexte, l’assistance d’un avocat devient indispensable pour assurer le respect de vos droits et organiser une défense efficace.
La garde à vue : une mesure lourde de conséquences
La garde à vue est une mesure privative de liberté, encadrée par la loi, permettant aux enquêteurs d’interroger une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction. Elle peut durer 24 à 48 heures, voire davantage dans certaines situations dérogatoires.
Au cours de cette période, le Procureur de la République peut décider, en fonction des éléments recueillis, d’un déferrement du suspect à l’issue de la mesure. Ce déferrement peut alors ouvrir la voie à différentes procédures, y compris celle de la comparution immédiate, lorsque les conditions légales sont réunies.
Vos droits pendant la garde à vue
Être informé de la nature des faits reprochés ;
Être assisté par un avocat dès le début de la mesure ;
Être examiné par un médecin ;
Prévenir un proche, votre employeur ou toute personne de confiance ;
Garder le silence ;
Consulter certains éléments du dossier.
⚠️ Attention : Certains droits peuvent être reportés sur décision du Procureur de la République, notamment pour préserver les preuves ou protéger une victime.
C’est pourquoi la présence d’un avocat est indispensable dès votre placement en garde à vue. Il pourra :
S’assurer que vos droits sont respectés ;
Analyser les éléments du dossier ;
Vous conseiller sur votre stratégie de défense ;
Anticiper une éventuelle comparution immédiate.
L’audition libre : une procédure à ne pas banaliser
Contrairement à la garde à vue, l’audition libre n’est pas une mesure privative de liberté. Elle permet à une personne de se présenter volontairement aux services de police pour être entendue sur des faits, sans être retenue contre son gré. Elle peut quitter les lieux à tout moment.
Cependant, cette procédure ne doit pas être prise à la légère. Bien qu’elle puisse paraître moins grave, l’audition libre peut évoluer vers un placement en garde à vue, qui lui-même pourrait entraîner un déferrement en vue d’une comparution immédiate par devant le tribunal correctionnel si les enquêteurs estiment que les faits sont suffisamment graves et établis.
Pourquoi être assisté d’un avocat en audition libre ?
Vous bénéficiez de droits similaires à ceux d’une garde à vue (droit de garder le silence, de connaître les faits reprochés, etc.) ;
Vous pouvez être interpellé et placé en garde à vue à tout moment ;
Vous risquez d’être jugé en comparution immédiate sans avoir eu le temps de préparer votre défense.
Votre avocat pourra vous accompagner tout au long de l’audition, vous conseiller sur les réponses à apporter et surtout, vous alerter sur les risques de basculement dans une procédure pénale accélérée.
Conclusion
Que ce soit dans le cadre d’une garde à vue ou d’une audition libre, ces premières étapes de la procédure pénale ne doivent jamais être sous-estimées. Elles conditionnent en grande partie la suite de l’affaire et peuvent avoir des conséquences immédiates sur votre liberté ou votre avenir judiciaire.
Dès la première convocation, pensez à vous faire assister par un avocat. Son rôle est de sécuriser la procédure, de défendre vos intérêts, et de vous préparer à toute éventualité.
